Concession funéraire : durée, renouvellement et reprise

Une concession est un droit d'usage sur un emplacement dans un cimetière. Beaucoup de familles en héritent sans connaître les règles : durée, renouvellement, entretien, reprise. Or une concession échue peut être reprise par la commune, et le monument déposé.

Les durées

Les concessions sont accordées pour une durée fixée par la commune : souvent quinze ans, parfois trente, cinquante ou en perpétuité, cette dernière n'étant plus guère proposée. Le prix dépend de la durée, de l'emplacement et de la commune.

Le renouvellement

Le renouvellement n'est pas automatique : la famille doit le demander, et payer à nouveau. La commune adresse normalement un avis avant l'échéance, mais une adresse obsolète peut suffire à perdre le contact. La vérification périodique auprès du service des cimetières est donc utile.

La reprise

Après échéance d'une concession non renouvelée, la commune engage une procédure : constat, information des familles, délai, puis reprise de l'emplacement. Les restes sont réunis dans un ossuaire communal. La procédure est encadrée, mais elle aboutit si personne ne se manifeste.

Les obligations d'entretien

• Le terrain doit être maintenu en état décent : la commune peut intervenir et facturer.
• Les monuments ne doivent pas menacer la sécurité ; la commune peut ordonner des travaux.
• Les dépôts de fleurs et objets sont encadrés par le règlement du cimetière.

Transmettre la concession

La concession peut être transmise en cas de décès du titulaire, selon les règles successorales et le règlement municipal. Il est prudent de faire figurer le nom du titulaire et de conserver les actes : en cas de litige entre héritiers, la commune demandera des preuves.

Questions fréquentes

Une concession perpétuelle existe-t-elle encore ?

Les anciennes concessions perpétuelles subsistent, mais les communes ne les accordent plus.

Que faire d'une concession familiale inutilisée ?

Elle peut être renouvelée, ou faire l'objet d'une renonciation selon la procédure municipale. Renseignez-vous avant de laisser échoir : une reprise est définitive.

Peut-on inhumer dans une concession sans caveau ?

Cela dépend du règlement local et du nombre de places. Une fosse simple n'autorise généralement qu'une inhumation.

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