Les démarches après un décès : l'ordre des choses
Après un décès, les démarches s'enchaînent vite, et l'ordre compte : certaines doivent être faites dans les heures qui suivent, d'autres dans les mois. Ce repère chronologique aide à ne rien oublier sans être submergé.
Les premières heures
- Le constat de décès par un médecin, à domicile ou à l'établissement de santé.
- La déclaration à la mairie du lieu de décès, généralement par l'entreprise de pompes funèbres munie du certificat, dans les 24 heures.
- L'acte de décès, délivré par la mairie : il sera demandé partout ensuite. Demandez plusieurs copies.
- Les volontés du défunt : contrat obsèques, testament, volontés exprimées oralement, à rechercher avant toute organisation.
Les premiers jours
- Choix du mode de sépulture et des prestations funéraires.
- Information des proches et, si le défunt travaillait, de l'employeur.
- Résiliation ou suspension des abonnements urgents (électricité, eau, téléphone, assurances) selon la situation du logement.
- Recherche des assurances obsèques et des contrats d'épargne éventuels.
Les semaines suivantes
La banque doit être informée : les comptes du défunt sont bloqués dans l'attente de la succession, sauf pour les dépenses courantes du ménage, avec des règles précises. Les organismes sociaux, la caisse de retraite et la mutuelle doivent également être prévenus, car des sommes peuvent être dues au titre du mois en cours.
La succession
Un notaire est souvent nécessaire, notamment en présence d'un bien immobilier, d'un testament ou d'héritiers multiples. Le délai de déclaration fiscale est de six mois en général, dix mois dans certains cas. Ne pas attendre la fin de l'année pour s'en occuper : les documents se rassemblent plus facilement quand le souvenir est frais.
Les aides possibles
Selon la situation : capital décès de l'assurance maladie ou de l'employeur, allocation d'assurance veuvage, aide de la commune ou du département en cas de ressources insuffisantes, et prise en charge partielle par certaines mutuelles. Les démarches se font auprès des organismes concernés, souvent avec l'aide d'un travailleur social.
Questions fréquentes
Combien de temps ai-je pour déclarer un décès ?
La déclaration à l'état civil doit être faite dans les 24 heures du décès, sauf exception prévue par la réglementation.
Faut-il un notaire dans tous les cas ?
Non, mais il est fortement recommandé dès qu'il existe un bien, un testament ou un désaccord entre héritiers.
Que faire des comptes en ligne du défunt ?
Les héritiers peuvent demander la clôture ou la récupération des données selon les procédures des plateformes ; un justificatif de qualité d'héritier est nécessaire.
Les entreprises funéraires de votre secteur sont dans l'annuaire : voir par département ou par initiale.
